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Termes et Conditions

Conditions générales de vente (à lire et à approuver pour votre enregistrement)
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Droits de suspendre ou de résilier.
Vous acceptez que le site www.achat-vente-gratuit.com, de son propre gré et unilatéralement, puisse interrompre une vente aux enchères ou l'utilisation du service immédiatement et sans préavis en cas d’utilisation anormale ou contraire aux lois et à la bienséance. En cas de non-respect des règles générales de ce site, de ruptures répétées de ces conditions, ou encore de soumissionnaires d’enchères ne payant pas les objets (folle enchère), nous interromprons le compte de ces personnes et leur ventes sans délai ni avertissement.

Votre conduite.
Vous êtes seul responsable du contenu de vos actions par le biais du site www.achat-vente-gratuit.com. Vous devez vous assurer que votre participation à la vente ou l'achat d'articles ne viole pas les lois ou les règlements. Nous entendons par là que vous devez vérifier que vous avez le droit de vendre ou d'acheter l'élément concerné et que vous n'êtes pas interdit de le faire par une loi ou un règlement. Vous ne devez pas vendre par l'intermédiaire du site www.achat-vente-gratuit.com du matériel illégal, d’avoir un comportement de harcèlement, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible. Vous devez également ne pas vendre tout matériel qui encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi ou réglementation applicable.

Adhésion.
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Conditions générales.
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Lois
Ces modalités de service sont régies par, et construite en conformité avec les lois françaises, et tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon (France).

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